Avocat en droit de la construction - Le Havre

La construction d'un bâtiment qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'une maison d'habitation voit intervenir toute une série d'acteurs :

  • Le Maître de l'Ouvrage (celui qui fait construire) ;
  • Le Maître d'oeuvre (en général un architecte qui pilote l'exécution des travaux souvent accompagné d'un bureau d'étude) ;
  • Les entreprises chargées d'exécuter les prestations nécessaires à la construction de l'ouvrage (gros oeuvre, maçonneries, couverture...) ;
  • Les compagnies d'assurances des entreprises (assurance responsabilité décennale obligatoire pour les entreprises).

Lorsque des désordres ou des malfaçons apparaissent une fois que la construction est achevée (quand la réception a été prononcée avec ou sans réserves) et qu'aucune solution amiable de reprise n'a été trouvée, il devient nécessaire de se tourner vers la voie judiciaire.

L'action devra être engagée devant le Tribunal Administratif, si le Maître d'Ouvrage est une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics ...) ou devant les juridictions de l'ordre judiciaire, si le Maître d'Ouvrage est une personne privée.

La première chose qu'il convient de faire est d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire par l'introduction d'une procédure de référé (procédure rapide : environ 1 mois), qui aura pour mission de déterminer la nature des désordres, leur origine, le coût des réparations et d'établir les responsabilités respectives des différents intervenants à l'acte de construire.

Une fois désigné, l'expert judiciaire organisera une ou plusieurs réunions sur les lieux du litige et déposera un rapport de ses opérations une fois ses investigations terminées.

Après que l'expert ait déposé son rapport le Maître de l'Ouvrage peut saisir le Tribunal d'une procédure au fond afin d'être indemnisé de son préjudice.

Toutefois, le droit de la construction porte également sur des litiges pouvant survenir en cours de chantier entre les différentes entreprises, ou à la fin, lors de l'établissement des décomptes généraux.

Michel TARTERET a développé une compétence particulière dans le droit de la construction, en travaillant notamment pour des entreprises major du BTP, des Maîtres d'Ouvrages publics sur des ouvrages d'arts (Ecoles, Parkings, Gymnases, Stades, Salles de spectacles, Hôpitaux, Piscines, Centres équestres...), mais également pour des compagnies d'assurances ou des particuliers lors de la construction de maisons individuelles.

Maître TARTERET vous accompagne dans toutes les phases de construction d'un bâtiment judicaires ou non dans le Grand Ouest de la France (Paris, Caen, Rouen, le Havre, Nantes, Rennes, Cherbourg, Lisieux, Montpellier, Nîmes Sète et Béziers).

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