Avocat en Droit de la Santé - Le Havre

Michel TARTERET intervient également en Droit de la Santé regroupant le Droit des Malades et la Responsabilité Médicale.

L'avocat assiste les patients victimes d'une faute médicale, d'un aléa thérapeutique ou ayant contracté une infection nosocomiale au sein d'un établissement de santé (public ou privé) pour obtenir la réparation de leur préjudice.

La réparation du préjudice peut se faire via une procédure de règlement amiable :

  • soit par saisie des commissions d'indemnisation (CRCI) lorsque la gravité du préjudice est importante (avec atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique),
  • soit dans le cadre de transactions financières avec les compagnies d'assurances ou les établissements de santé.

Si le règlement du préjudice nécessite d'engager une action en justice à l'encontre des établissements publics/privés de santé ou plus généralement contre un professionnel de santé (médecin, dentiste, pharmacien, paramédical...), le recours à une expertise médicale est indispensable.

L'expertise médicale est essentielle pour déterminer le niveau de responsabilité de chacun des intervenants et fixer le montant de l'indemnisation.

L'avocat accompagne et surtout assiste les patients lors des réunions d'expertises.

Dans les suites de l'expertise médicale, l'avocat saisira les juridictions civiles (TGI du Havre, Rouen, Caen, Lisieux) ou administratives (Tribunal Administratif) compétentes pour obtenir la condamnation des personnes fautives.

Michel TARTERET assiste également les professionnels de santé :

  • Responsabilité des médecins ;
  • Responsabilité des professions médicales : chirurgien-dentiste et sage-femme ;
  • Responsabilité des pharmaciens ;
  • Responsabilité des Etablissements de santé publics et privés.

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