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Honoraires du cabinet d'avocats

Le montant des honoraires est librement négocié entre l' avocat et son client.

Sont généralement pris en compte dans le calcul des honoraires de l'avocat :

  • La nature et la difficulté de l'affaire
  • Le temps consacré au dossier
  • Le travail de recherche
  • L'importance des intérêts en cause
  • L'incidence des frais et charges
  • Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
  • Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu
  • La situation de fortune du client

La facturation des honoraires par le cabinet s'effectue au temps passé avec la possibilité de conclure une convention d'honoraires.

Possibilité en fonction de la nature des affaires (procédures récurrentes ou prévisibles) et des intérêts en jeu de conclure un honoraire forfaitaire pour toute la durée de la procédure.

Possibilité en fonction des résultats obtenus par le cabinet d'avocat dans une affaire de conclure un honoraire de résultat, calculé en % sur les sommes gagnées ou non perdues.

Possibilité pour les entreprises ou les collectivités territoriales de mettre en place un abonnement dont les modalités doivent être négociées pour des prestations juridiques.

Pour les trois dernières hypothèses des conventions d'honoraires doivent être systématiquement conclues.

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