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Quand un Tribunal Administratif admet qu'un acheteur public retienne des offres non conformes

Le 06 janvier 2011
Un Tribunal Administratif admet qu'un acheteur public retienne des offres non conformes aux documents contractuels (TA Grenoble, 4 novembre 2010, req n° 1004488-1004490).

Le Tribunal Administratif de Grenoble saisit d'une requête en référé émanant d'un candidat évincé de la procédure de passation d'un marché public et qui contestait son éviction, a retenu pour écarter le moyen soulevé par l'entreprise requérante et en appliquant la théorie du bilan, qu'un pouvoir adjudicateur pouvait retenir des offres contenant des non conformités aux pièces du marché, lorsque un intérêt public le justifie.

TA Grenoble, 4 novembre 2010, req n°1004488 - 1004490

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