Avocat en Droit des Collectivités Territoriales - Le Havre

Les différentes lois de décentralisation ont eu pour objectif de transférer une partie des compétences de l'Etat aux différentes collectivités locales afin de rapprocher la prise de décision des administrés.

C'est ainsi que le poids des collectivités territoriales (Région, Département, Communes) dans la prise de décision s'est accru.

C'est différentes lois de décentralisation ont également eu pour objectif de rationaliser les collectivités locales afin de permettre aux Communes de se regrouper pour exercer en commun leur compétences.

C'est ainsi que depuis un certain nombre d'années, on assiste à la création de Communautés de Communes, de Communautés d'agglomérations, de Communautés Urbaines (...) qui regroupent un nombre constant de Communes qui mutualisent la gestion de leurs compétences.

Les relations entre ces différentes collectivités locales donnent naissance à de nombreuses problématiques d'ordre juridique qui nécessitent très souvent l'intervention d'un avocat.

Michel TARTERET intervient de manière régulière au côté des collectivités territoriales dans le cadre de leur gestion interne et dans leurs relations avec les autres collectivités.

Le Cabinet d'avocatsconseille ainsi les collectivités locales sur la gestion de leurs compétences, sur des questions financières, ou procède à la rédaction de délibérations et de tous autres actes administratifs.

Michel TARTERET assiste aussi les élus locaux des différentes collectivités locales dans les régions de Caen, le Havre, Cherbourg, Rouen, Paris, Montpellier et Nîmes dans la prise de décisions en apportant son expertise en droit public et administratif.

L'optique du Cabinet est de sécuriser au maximum la prise de décision.

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